Alors que la mobilité électrique gagne en popularité, les réglementations concernant les bornes de recharge en entreprise se durcissent en France. Conformément aux lois récentes, les entreprises doivent répondre à ces exigences pour promouvoir une mobilité écologique et réduire leur impact environnemental.
Table des matières
Comprendre la réglementation sur les bornes de recharge en entreprise
Cadre législatif de la transition énergétique
La réglementation des bornes de recharge en entreprise est principalement encadrée par plusieurs lois. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée le 17 août 2015, a formé le socle législatif pour la mise en œuvre de structures de recharge électrique. Cette législation vise à installer un vaste réseau de bornes afin de soutenir les objectifs climatologiques de la France, notamment en réduisant les émissions de CO₂.
Loi d’orientation des mobilités : un élargissement nécessaire
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 a intensifié les exigences pour les entreprises. Cette loi englobe les bâtiments existants ayant un parking de plus de 20 places, imposant que 20 % des emplacements soient pré-équipés pour accueillir des solutions de recharge. De plus, elle comprend des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Impact de la loi climat et résilience
Avec l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience en janvier 2025, les exigences pour les établissements non résidentiels continuent de s’intensifier. Elle requiert l’installation de bornes dans tout parking de plus de 20 places, visant à renforcer l’infrastructure présente et à soutenir la transition vers une mobilité durable.
Après avoir pris connaissance des lois fondamentales gouvernant les bornes de recharge d’entreprise, penchons-nous sur les obligations spécifiques relatives au pré-équipement des parkings.
Obligations de pré-équipement des parkings d’entreprise
Les exigences de pré-équipement
Les obligations de pré-équipement impliqueront que les bâtiments neufs ou rénovés doivent installer des infrastructures électriques permettant l’ajout futur de bornes de recharge. Conformément aux réglementations en vigueur :
- Minimum 20 % des places de stationnement doivent être pré-équipées.
- Au moins 2 % des emplacements doivent être adaptés pour les PMR.
- Un minimum d’un emplacement doit être directement opérationnel pour accueillir des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Normes techniques et sécuritaires
Les installations doivent respecter des normes de sécurité strictes pour garantir que les infrastructures électriques soient adéquates et capables de répondre aux exigences croissantes de la recharge de véhicules. Cela inclut des tableaux électriques conformes aux réglementations et l’utilisation de matériaux prééquipés de qualité.
À présent que nous comprenons l’importance du pré-équipement, examinons les spécificités des installations de bornes dans les nouveaux bâtiments et ceux déjà existants.
Installation de bornes : spécificités pour bâtiments neufs et existants
Nouveaux bâtiments : exigences dès la construction
Pour les nouveaux sites, il est impératif d’intégrer dès la phase de conception des infrastructures adéquates pour permettre une installation future de bornes sans modifications substantielles. Ce pré-équipement à la construction offre non seulement un gain économique sur le long terme, mais facilite également une adaptation rapide aux normes futures renforcées.
Bâtiments existants : rénovation pour conformité
Les bâtiments en place doivent souvent procéder à des adaptations pour répondre aux nouvelles normes. Ces ajustements peuvent inclure l’ajout de conduits électriques, le renforcement de réseaux existants et l’identification d’emplacements stratégiques pour intégrer des points de recharge, tout en respectant les contraintes architecturales et urbanistiques.
Après avoir exploré les particularités techniques liées aux différentes typologies de bâtiments, il est pertinent d’aborder les éventuelles dérogations aux obligations légales.
Quelles exemptions aux obligations légales ?
Cas où des exemptions sont possibles
Certaines entreprises peuvent prétendre à des exemptions pour éviter l’installation immédiate de bornes de recharge. Ces dérogations s’appliquent principalement aux structures ayant des contraintes techniques ou financières majeures. Les entreprises doivent toutefois justifier de ces obstacles par des études spécifiques démontrant l’impossibilité technique de réaliser ces installations.
Les démarches administratives à suivre
Pour postuler à une exemption, une entreprise doit soumettre un dossier détaillé auprès des autorités compétentes. Ce dossier doit comprendre une évaluation précise des limitations techniques ou financières. Les autorités examineront chaque demande au cas par cas, en évaluant les justifications et en décidant de l’octroi ou du refus de l’exemption.
Découvrons à présent les soutiens économiques qui encouragent et facilitent l’installation de ces infrastructures en entreprise.
Aides financières disponibles pour les entreprises
Subventions et crédits d’impôts
Le gouvernement et certains organismes offrent plusieurs soutiens financiers pour alléger le coût de mise en conformité. Cela inclut des subventions directes pour l’installation de bornes et des crédits d’impôts, qui peuvent couvrir une partie substantielle des dépenses engagées par les entreprises.
Programmes régionaux et locaux
En plus des aides nationales, de nombreuses régions et municipalités proposent des financements supplémentaires pour promouvoir la mobilité électrique. Ces programmes varient d’une région à l’autre, mais visent généralement à encourager l’innovation et la durabilité.
| Type d’aide | Montant estimé | Cibles |
|---|---|---|
| Subventions nationales | Jusqu’à 50% des coûts | Toutes les entreprises |
| Crédits d’impôts | 15% des investissements | PME et grandes entreprises |
| Aides régionales | Variable | Entreprises locales |
Après avoir identifié ces opportunités de financement, il est crucial pour les entreprises de choisir judicieusement la puissance et la solution de recharge la mieux adaptée à leurs besoins.
Choisir la bonne puissance et solution de recharge
Analyse des besoins énergétiques
Il est essentiel pour les entreprises de déterminer avec précision leurs besoins en termes de recharge. Cela implique d’analyser la flotte de véhicules électriques, le nombre de trajets quotidiens, et la capacité électrique du site. Selon ces facteurs, les entreprises peuvent décider de la puissance nécessaire pour les bornes installées.
Options de recharge : lente, rapide ou ultra-rapide
Il existe principalement trois types de solutions de recharge :
- Recharge lente : idéale pour la nuit ou les temps stationnés prolongés.
- Recharge rapide : convient aux recharges de mi-journée, offrant une période de charge plus courte.
- Recharge ultra-rapide : se destine surtout aux flottes nécessitant une rotation très rapide.
À travers une planification minutieuse de la puissance et type de recharge, les entreprises peuvent satisfaire efficacement leurs exigences tout en optimisant les coûts.
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Tesla Wall Connector | Type 2 | Compatible avec Tous Les véhicules électriques | Monophasé et triphasé | Jusqu'à 22 KW | Câble de 7.3m Inclus | Intérieur et extérieur -
dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW APP [7,5m, 6-32A, Monophasé] Wallbox 7kW avec Câble de Recharge Type 2 7,5m, RFID, Borne de Recharge avec RCD Type-B et ip54 pour E-208 et autres BEV/PHEV -
dé Wallbox Borne de Recharge Véhicule Electrique 22 KW [6–32A, 3 Phases] avec Double Prise Type 2, Chargeur Voiture Electrique pour Deux Véhicules, Compatible OCPP, RFID, APP, pour E-208 et BEV/PHEV
En respectant les obligations en matière de pré-équipement, en adaptant les infrastructures existantes ou nouvelles, et en profitant des aides financières disponibles, les entreprises se mettent en position pour installer avec succès les bornes de recharge. Un choix éclairé des solutions de recharge et de la puissance permet non seulement de respecter la législation, mais aussi de tirer le meilleur parti des aides disponibles. Cela garantit un avenir durable en adéquation avec la transition énergétique en cours.
