Alors que la mobilité électrique gagne en popularité, les réglementations concernant les bornes de recharge en entreprise se durcissent en France. Conformément aux lois récentes, les entreprises doivent répondre à ces exigences pour promouvoir une mobilité écologique et réduire leur impact environnemental.
Table des matières
Comprendre la réglementation sur les bornes de recharge en entreprise
Cadre législatif de la transition énergétique
La réglementation des bornes de recharge en entreprise est principalement encadrée par plusieurs lois. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée le 17 août 2015, a formé le socle législatif pour la mise en œuvre de structures de recharge électrique. Cette législation vise à installer un vaste réseau de bornes afin de soutenir les objectifs climatologiques de la France, notamment en réduisant les émissions de CO₂.
Loi d’orientation des mobilités : un élargissement nécessaire
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 a intensifié les exigences pour les entreprises. Cette loi englobe les bâtiments existants ayant un parking de plus de 20 places, imposant que 20 % des emplacements soient pré-équipés pour accueillir des solutions de recharge. De plus, elle comprend des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Impact de la loi climat et résilience
Avec l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience en janvier 2025, les exigences pour les établissements non résidentiels continuent de s’intensifier. Elle requiert l’installation de bornes dans tout parking de plus de 20 places, visant à renforcer l’infrastructure présente et à soutenir la transition vers une mobilité durable.
Après avoir pris connaissance des lois fondamentales gouvernant les bornes de recharge d’entreprise, penchons-nous sur les obligations spécifiques relatives au pré-équipement des parkings.
Obligations de pré-équipement des parkings d’entreprise
Les exigences de pré-équipement
Les obligations de pré-équipement impliqueront que les bâtiments neufs ou rénovés doivent installer des infrastructures électriques permettant l’ajout futur de bornes de recharge. Conformément aux réglementations en vigueur :
- Minimum 20 % des places de stationnement doivent être pré-équipées.
- Au moins 2 % des emplacements doivent être adaptés pour les PMR.
- Un minimum d’un emplacement doit être directement opérationnel pour accueillir des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Normes techniques et sécuritaires
Les installations doivent respecter des normes de sécurité strictes pour garantir que les infrastructures électriques soient adéquates et capables de répondre aux exigences croissantes de la recharge de véhicules. Cela inclut des tableaux électriques conformes aux réglementations et l’utilisation de matériaux prééquipés de qualité.
À présent que nous comprenons l’importance du pré-équipement, examinons les spécificités des installations de bornes dans les nouveaux bâtiments et ceux déjà existants.
Installation de bornes : spécificités pour bâtiments neufs et existants
Nouveaux bâtiments : exigences dès la construction
Pour les nouveaux sites, il est impératif d’intégrer dès la phase de conception des infrastructures adéquates pour permettre une installation future de bornes sans modifications substantielles. Ce pré-équipement à la construction offre non seulement un gain économique sur le long terme, mais facilite également une adaptation rapide aux normes futures renforcées.
Bâtiments existants : rénovation pour conformité
Les bâtiments en place doivent souvent procéder à des adaptations pour répondre aux nouvelles normes. Ces ajustements peuvent inclure l’ajout de conduits électriques, le renforcement de réseaux existants et l’identification d’emplacements stratégiques pour intégrer des points de recharge, tout en respectant les contraintes architecturales et urbanistiques.
Après avoir exploré les particularités techniques liées aux différentes typologies de bâtiments, il est pertinent d’aborder les éventuelles dérogations aux obligations légales.
Quelles exemptions aux obligations légales ?
Cas où des exemptions sont possibles
Certaines entreprises peuvent prétendre à des exemptions pour éviter l’installation immédiate de bornes de recharge. Ces dérogations s’appliquent principalement aux structures ayant des contraintes techniques ou financières majeures. Les entreprises doivent toutefois justifier de ces obstacles par des études spécifiques démontrant l’impossibilité technique de réaliser ces installations.
Les démarches administratives à suivre
Pour postuler à une exemption, une entreprise doit soumettre un dossier détaillé auprès des autorités compétentes. Ce dossier doit comprendre une évaluation précise des limitations techniques ou financières. Les autorités examineront chaque demande au cas par cas, en évaluant les justifications et en décidant de l’octroi ou du refus de l’exemption.
Découvrons à présent les soutiens économiques qui encouragent et facilitent l’installation de ces infrastructures en entreprise.
Aides financières disponibles pour les entreprises
Subventions et crédits d’impôts
Le gouvernement et certains organismes offrent plusieurs soutiens financiers pour alléger le coût de mise en conformité. Cela inclut des subventions directes pour l’installation de bornes et des crédits d’impôts, qui peuvent couvrir une partie substantielle des dépenses engagées par les entreprises.
Programmes régionaux et locaux
En plus des aides nationales, de nombreuses régions et municipalités proposent des financements supplémentaires pour promouvoir la mobilité électrique. Ces programmes varient d’une région à l’autre, mais visent généralement à encourager l’innovation et la durabilité.
| Type d’aide | Montant estimé | Cibles |
|---|---|---|
| Subventions nationales | Jusqu’à 50% des coûts | Toutes les entreprises |
| Crédits d’impôts | 15% des investissements | PME et grandes entreprises |
| Aides régionales | Variable | Entreprises locales |
Après avoir identifié ces opportunités de financement, il est crucial pour les entreprises de choisir judicieusement la puissance et la solution de recharge la mieux adaptée à leurs besoins.
Choisir la bonne puissance et solution de recharge
Analyse des besoins énergétiques
Il est essentiel pour les entreprises de déterminer avec précision leurs besoins en termes de recharge. Cela implique d’analyser la flotte de véhicules électriques, le nombre de trajets quotidiens, et la capacité électrique du site. Selon ces facteurs, les entreprises peuvent décider de la puissance nécessaire pour les bornes installées.
Options de recharge : lente, rapide ou ultra-rapide
Il existe principalement trois types de solutions de recharge :
- Recharge lente : idéale pour la nuit ou les temps stationnés prolongés.
- Recharge rapide : convient aux recharges de mi-journée, offrant une période de charge plus courte.
- Recharge ultra-rapide : se destine surtout aux flottes nécessitant une rotation très rapide.
À travers une planification minutieuse de la puissance et type de recharge, les entreprises peuvent satisfaire efficacement leurs exigences tout en optimisant les coûts.
-
dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW avec APP & Câble Type 2 7,5m【Installation rapide et sans effort】Cette borne de recharge 7kw est conçue pour simplifier chaque étape, de l’installation à la maintenance. Son corps détachable permet une pose rapide et un accès facile pour l’entretien. Le câble pré-câblé de 0,9 m limite les manipulations complexes, tandis que les repères N / L1 / L2 assurent des branchements clairs et sécurisés. Grâce à son câble flexible, choisissez librement l’emplacement idéal pour votre installation. 【Un design pensé pour l’essentiel】Conçue autour de ce qui compte vraiment, cette wallbox 7kw s’intègre discrètement aux façades avec un design industriel épuré. Son format compact (30 × 21,5 × 10 cm) garde un mur propre et organisé. Cette borne de recharge vehicule electrique offre une expérience fiable : sécurité certifiée, connectivité intelligente et installation flexible. Soutenue par un support produit de 2 ans et une assistance réactive sous 12 h, elle inspire une confiance durable. 【Statut clair, de jour comme de nuit】Restez informé d’un seul coup d’œil grâce à un écran conçu pour un usage quotidien. Cette borne de recharge vehicule electrique 7kW offre un affichage lisible même en plein soleil, pour une lecture facile en extérieur. Grands chiffres pour la puissance instantanée, icônes intuitives pour le suivi, et LED réactive pour une confirmation visuelle rapide à distance. Informations claires, recharge plus fluide. 【Rechargez selon vos besoins】Gardez le contrôle de votre recharge au quotidien avec cette wallbox 7kw type 2 monophasé, où que vous soyez. Réglez facilement l’intensité selon votre installation, programmez les sessions pendant les heures creuses et suivez la recharge en temps réel via l’application. À la maison, au travail ou en déplacement, profitez d’un contrôle simple et pratique, pensé pour le mode de vie européen moderne. 【Longueur adaptée à chaque installation】Choisissez la longueur de câble adaptée à votre espace de stationnement et à votre configuration pour une recharge quotidienne plus pratique. Disponible en 5 m, 7,5 m, 10 m, 12,5 m et 15 m, cette borne recharge voiture electrique 7kW convient aussi bien aux garages compacts qu’aux longues allées. Une solution pensée pour s’adapter facilement aux différentes configurations de maison et distances de recharge. -
Borne de Recharge Véhicule Électrique 7.4kW avec APP,230V 6-32A, 8MCharge jusqu’à 2 fois plus rapide – Borne de recharge véhicule électrique 7 kW pour la maison: Grâce à son raccordement monophasé 230 V/32 A, cette borne de recharge 7 kW monophasée offre une puissance maximale de 7 kW et permet de récupérer jusqu’à 45 km d’autonomie par heure, soit jusqu’à 2 fois plus rapidement qu’une prise domestique classique. Le courant de charge réglable de 6 à 32 A permet d’adapter facilement la recharge aux différents besoins et configurations électriques, pour une recharge efficace, sûre et pratique à domicile. Cette borne de recharge constitue une solution idéale pour recharger votre véhicule électrique à la maison. Wallbox 7 kW avec application – Contrôle intelligent à distance: Grâce à son antenne Wi-Fi performante, cette Wallbox 7 kW assure une connexion stable, même dans un garage ou une cave. Depuis l’application mobile, vous pouvez contrôler et surveiller facilement votre borne de recharge véhicule électrique : démarrage/arrêt, réglage du courant de charge de 6 à 32 A, programmation des horaires ainsi que suivi de la consommation et des coûts de recharge en temps réel. Une solution intelligente et pratique pour gérer votre recharge au quotidien avec votre wallbox 7 kW. Borne de recharge 7 kW avec RFID – Accès sécurisé et utilisation pratique: La fonction RFID intégrée permet d’autoriser facilement la recharge à l’aide d’une carte RFID. Il suffit de présenter la carte devant la borne de recharge pour démarrer ou arrêter la session de charge. Le contrôle d’accès contribue à empêcher toute utilisation non autorisée et vous permet de garder le contrôle de votre borne de recharge 7 kW au quotidien, à domicile comme dans les espaces de stationnement partagés. Votre Wallbox 7 kW peut ainsi être utilisée de manière simple et contrôlée. Courant réglable de 6 à 32 A & programmation intelligente – Recharge flexible: Adaptez facilement le courant de charge de 6 à 32 A en fonction de la capacité du réseau, de votre installation domestique ou de votre système photovoltaïque. La fonction de temporisation de 1 à 12 heures permet de programmer le démarrage de la recharge pendant les périodes tarifaires plus avantageuses ou les heures creuses. Vous pouvez ainsi mieux adapter la recharge à vos besoins et optimiser votre consommation d’électricité avec votre chargeur voiture électrique. Cette borne de recharge 7 kW offre une solution flexible pour la recharge quotidienne à domicile. Câble Type 2 extra-long de 8 m – Plus de liberté lors de la recharge: Le câble de recharge Type 2 de 8 mètres offre une grande flexibilité pour connecter votre véhicule électrique à la borne de recharge 7 kW, même lorsque la prise de recharge du véhicule est éloignée de la wallbox. Idéal pour une utilisation dans un garage, un carport ou une allée, il facilite la recharge depuis différentes positions de stationnement et offre davantage de confort au quotidien. Cette borne de recharge véhicule électrique avec câble Type 2 de 8 m permet une utilisation plus flexible dans différentes situations de stationnement. Protection complète – RCD Type A & câble Type 2 en TPU: Cette borne de recharge 7 kW est équipée d’un dispositif de protection contre les courants de défaut avec RCD Type A (AC 30 mA + DC 6 mA), ainsi que de protections contre les surintensités, les surtensions, les sous-tensions et la surchauffe. Le câble Type 2 en TPU est conçu pour fonctionner de manière fiable entre -25 °C et 50 °C et contribue à une recharge sûre et fiable du véhicule électrique. Cette borne de recharge offre ainsi une protection complète pour une utilisation quotidienne avec votre véhicule électrique. -
Wallbox 7.4kW Type 2 Station de Recharge Domestique pour véhicules électriques Monophasé Câble 6M Utilisation extérieure et intérieure RCD Typ B 30mA AC + 6mA DCCharge rapide et stable | Puissance de charge maximale de 7,4 kW ; courant de sortie maximal de 32 ampères ; câble de 6 mètres ; monophasé ; charge de niveau 2 pour VE avec prise de type 2 ; facile à installer sur le mur.RCD Typ B 30mA AC + 6mA DC Recharge silencieuse | Le chargeur ne fait aucun bruit gênant pendant la recharge. Même lorsqu'il est installé à l'intérieur, la recharge nocturne ne perturbe pas votre sommeil. Spécialement conçu pour les personnes sensibles au bruit des appareils électriques Conception compacte | La conception compacte permet un montage polyvalent à l'intérieur ou à l'extérieur pour s'adapter à une gamme de systèmes électriques. Conçu pour les maisons, les appartements, les hôtels et les lieux de travail Écologique et durable | Grâce à l'utilisation de câbles en TPU en cuivre pur et d'une coque en ABS résistante aux UV et écologique, nos câbles de recharge pour véhicules électriques sont particulièrement résistants à l'usure, au vieillissement et à l'environnement, et offrent une excellente résistance à la chaleur et au froid Sûr et fiable | Équipé d'un système de communication avec les véhicules et d'une protection de sécurité. Testé pour répondre aux exigences de certification CE, FCC, RoHS et TUV et classé IP66 pour fournir une étanchéité forte à l'eau et à la poussière pour une utilisation à l'extérieur et les jours de pluie Standard universel et pratique | Compatible avec toutes les voitures électriques et hybrides rechargeables de type 2 (IEC 62196-2) dans toute l'Europe. L'emballage est livré avec un crochet GRATUIT pour maintenir le câble RCD Typ B 30mA AC + 6mA DC
En respectant les obligations en matière de pré-équipement, en adaptant les infrastructures existantes ou nouvelles, et en profitant des aides financières disponibles, les entreprises se mettent en position pour installer avec succès les bornes de recharge. Un choix éclairé des solutions de recharge et de la puissance permet non seulement de respecter la législation, mais aussi de tirer le meilleur parti des aides disponibles. Cela garantit un avenir durable en adéquation avec la transition énergétique en cours.
